Lorsqu'une personne doute de la validité religieuse de son mariage, elle peut en parler à son curé ou à tout autre prêtre. Elle peut ensuite s'adresser à l'abbé Guy Boulanger, vicaire judiciaire de l'archidiocèse de Sherbrooke, au 819 563-9934, poste 301.

L'enquête sommaire se fait à Sherbrooke

Dans un premier temps, une enquête sommaire est faite pour vérifier s'il semble y avoir un fondement à une déclaration de nullité religieuse du mariage ou encore s'il y a possibilité d'obtenir une dispense pontificale. À cette fin, est pris en note le récit des événements qui ont précédé et suivi la célébration du mariage. Sont aussi recueillis les écrits susceptibles d'éclairer la question. Si la requête semble sérieuse, on demande divers documents et tout ce dossier est envoyé au tribunal compétent.

L'instruction formelle de la cause

Après avoir reçu la demande et l'avoir acceptée, le tribunal compétent (habituellement Montréal) se met en communication avec la partie demanderesse pour fin d'entente au sujet des frais d'instructions de la cause. Ces frais s'élèvent actuellement à mille cinq cents (1 500) dollars.

Le juge ecclésiastique désigné pour l'instruction de ladite cause de mariage procède à l'interrogatoire des époux et de leurs témoins après les avoir convoqués individuellement. Un avocat rédige un plaidoyer en faveur des motifs soulevés par la partie demanderesse tandis que le défenseur du lien soulève les éléments qui pourraient amener à croire que le mariage est valide.

Finalement, le jugement est prononcé par le juge. Si le mariage est reconnu invalide par le tribunal de première instance, le dossier est nécessairement transmis au tribunal d'appel national à Ottawa qui aura à confirmer ou infirmer le jugement rendu. La personne pourra contracter un nouveau mariage uniquement après ce deuxième jugement. Il peut se passer environ un an et demi entre l'acceptation de la demande par le tribunal ecclésiastique compétent et le jugement définitif.